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Conditions générales de vente
Préambule
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.dnm-bio.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Elles ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités suivant lesquelles nous procédons à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de nos produits au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur notre site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur notre site Internet comporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
L'ensemble des conditions générales de vente est présenté en langue française.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant :
France et reste de l'Union Européenne.
L'acheteur préalablement à sa commande, déclare :
- Que l'achat de produits sur notre site Internet est limité à un usage strictement personnel.
- Qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature électronique du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Diététique Du Nouveau Monde.
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 1 : Commandes
Diététique Du Nouveau Monde s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre entreprise s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande. Si un produit n'est plus fabriqué ou n'est plus disponible en stock avant un délai d'un mois, sa fiche produit est immédiatement retirée du site. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres présentées sont valables sous réserve des disponibilités chez nos fournisseurs.
Le commerçant se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le consommateur reconnaît que les photographies et les descriptions représentant le produit qui figure sur le site web www.dnm-bio.com n'ont qu'une valeur indicative et sont non contractuelles. Au cas où un fournisseur modifierait la présentation d'un de ses produits, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager notre responsabilité, ni même affecter la validité de la vente.
Diététique Du Nouveau Monde présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La vente ne sera considérée qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande et l'encaissement de l'intégralité du prix.
Article 2 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 3 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Diététique Du Nouveau Monde dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix affichés sur le site web www.dnm-bio.com sont T.T.C., il apparaîtra de la T.V.A. dans les factures car l'entreprise Diététique Du Nouveau Monde est soumise à la T.V.A. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les prix ne comportent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande par l'acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Les produits demeurent la propriété de Diététique Du Nouveau Monde jusqu'au complet paiement du prix.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les vingt jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 5 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, du mode de paiement par carte bancaire avec le système PayPal, par chèque ou par mandat postal. Diététique Du Nouveau Monde se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tous tiers pour vérification.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque ou le mandat postal devra être établi à l'ordre de Diététique Du Nouveau Monde, il sera à envoyer à :
Diététique Du Nouveau Monde
8 rue de la Gare
68540 BOLLWILLER France
Article 6 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a réglé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 7 : Réserve de propriété
Nous conservons la propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8 : Utilisation des produits
Toutes les informations fournies sur le site concernant nos produits sont mises à votre disposition à titre informatif.
Elles représentent la synthèse de nos lectures de différents ouvrages sur ce sujet. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni même engager notre responsabilité.
Notre site est purement commercial et nous n'exerçons aucune activité médicale ou autre.
Nous vous invitons à consulter un ou des praticiens compétents en matière de diagnostic, de prescription ou traitement.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables si des personnes utilisent sans réserve ou inconsidérément les informations figurant sur le site.
Nous déclinons toute responsabilité des risques encourus quant à l'utilisation faite des produits en automédication.
Nous vous invitons à lire attentivement les conseils donnés concernant l'utilisation des produits. En ce qui concerne les produits alimentaires, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Article 9 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Diététique Du Nouveau Monde, de préférence par E-mail ou par courrier. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec La Poste. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
La Poste est un transporteur très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur désigné sur votre bon de commande pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, Le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les anciens prix de vente. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés.
Les produits sont livrés uniquement en France et en Europe.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation ou à l'adresse de livraison.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Diététique Du Nouveau Monde ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation.
Diététique Du Nouveau Monde s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez nous contacter au 03.89.48.72.70 ou par mail : dnm-bio@wanadoo.fr.
Pour les articles d'un montant unitaire supérieur à 350 € TTC (soit 2295,85 francs), le délai maximum de livraison est de 4 mois.
Attention si le paiement se fait par chèque ou mandat postal, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque ou du mandat postal.
Nous pouvons livrer vos commandes à une autre adresse particulière que vous nous indiquez (si vous souhaitez faire une commande cadeau, indiquez-le nous, le colis sera alors envoyé à cette adresse particulière avec un bordereau d'envoi sans prix.)
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs articles, les articles commandés seront livrés en une seule fois.
Article 10 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (retard, avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra nous signaler les anomalies de préférence par E-mail ou par courrier.
Article 11 : Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Diététique Du Nouveau Monde le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Diététique Du Nouveau Monde pourra être faite :
- par Téléphone : 03.89.48.72.70
- par Fax : 03.68.38.54.82
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise Diététique Du Nouveau Monde de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Diététique Du Nouveau Monde
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Diététique Du Nouveau Monde. Les frais d'envoi sont à la charge du client.
Article 12 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Diététique Du Nouveau Monde avec votre numéro de commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente, accompagnés de leur documentation. Nous Vous demanderons de joindre une photocopie de la facture d'achat. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, Diététique Du Nouveau Monde fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque.
Nous n'acceptons aucun retour en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date de commande.
Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.
Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement exprès et nos instructions de réexpédition.
Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :
Diététique Du Nouveau Monde
8 rue de la Gare
68540 BOLLWILLER France
Article 13 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Diététique Du Nouveau Monde n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.
En ce qui concerne les produits alimentaires, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Article 14 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 15 : Responsabilité
L'entreprise Diététique Du Nouveau Monde n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Diététique Du Nouveau Monde ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Diététique Du Nouveau Monde et ses clients, non contestées dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.
Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 18 : Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Diététique Du Nouveau Monde ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Diététique Du Nouveau Monde.
Article 19 : Liens
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Home Page du site www.dnm-bio.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Diététique Du Nouveau Monde. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.dnm-bio.com et utilisant la technique du « framing » ou de « l'in-line linking » est formellement interdit.
Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Diététique Du Nouveau Monde.
Article 20 : Informatique et Libertés
Diététique Du Nouveau Monde s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante:
Diététique Du Nouveau Monde
8 rue de la Gare
68540 BOLLWILLER France
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
N°CNIL : 1166736
Article 21 : Information relative aux “cookies”
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1. choisissez le menu "Outils">"Options"
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3. rubrique "Cookies"
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
Article 22 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à Diététique Du Nouveau Monde.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
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